À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2020-00156
Recettes perçues par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2019 et qui sont classées sous l’un des codes d’article suivants : 4515 ou 4516Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00166
Données sur l’utilisation d’ententes de non-divulgation par les sociétés, les organismes et les ministères fédéraux par année : nombre d’ententes de non-divulgation ratifiées, raisons sous-jacentes – datant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00167
Données montrant l’étendue ou la prévalence du problème de harcèlement au sein du gouvernement fédéral, ainsi que les stratégies utilisées – datant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00177
Documents entre le Bureau du secrétaire, le Bureau du secrétaire délégué et le Cabinet du président concernant le Bureau du surintendant des institutions financières – datant du 17 au 24 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00204
Courriels contenant l’expression « ministre Boomer » datant du 13 décembre 2019 au 30 juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada