À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2023-00152
Le total des escortes de détenus par l'Établissement de Joyceville (EJ) et l'EJ à sécurité minimale (Pittsburgh). La période d'intérêt est l'exercice 2022-2023 et le temps écoulé de l'exercice 2023-2024 à aujourd'hui. Si possible, documents susceptibles de révéler si les agents des magasins ont conduit pendant les accompagnements.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00161
Copie de tous les procès-verbaux établis par l'adjoint du SCAOC dans le cadre des appels bihebdomadaires du SCAOC et des directeurs d'établissement pour l'année civile 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00186
Tous les rapports, ou informations électroniques, illustrant la fréquence des réunions du Comité consultatif sur la mise en œuvre (CCMO), y compris tous les procès-verbaux et transcriptions détaillées des réunions du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00188
Toutes les informations, illustrations et communications entre le directeur et le sous-directeur de l'Établissement de Stony Mountain au sujet du programme Possibilités de justice réparatrice pour les unités d'intervention structurée (UIS) de cet établissement du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00191
Toutes les informations, les ébauches, les versions finales, les audits, les évaluations et les examens concernant le Centre régional de réception et l'Unité spéciale de détention concernant les UIS du 1er septembre au 31 décembre 2023 et du 1er janvier au 30 juin 2023 en provenance de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique, des Prairies et du Pacifique/de l'Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00192
Toutes les informations sur les considérations alimentaires particulières des détenus dans les unités d'intervention structurée (UIS) et si ces besoins alimentaires ont été satisfaits. Si ce n'est pas le cas, quelles sont les raisons pour lesquelles ces besoins n'ont pas été satisfaits. Entre le 1er janvier et le 20 juin 2023, en provenance des provinces de l'Atlantique, du Centre, des Prairies, de la Côte Ouest et des Territoires du Nord.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-090512
Tous les documents relatifs à l’évitement fiscal ou à l’évasion fiscale de résidents permanents du Canada détenant des biens dans les régions de Vancouver, Toronto et Montréal.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-136673
Tous les rapports, notes brèves ou plans d’action liés aux demandes formelles de paiement en application de l’article 224 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-137327
Une copie des directives initiales visant à établir si un particulier avait le droit de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), telles que publiées sur les pages Web de l’Agence de revenu du Canada (ARC); cela devrait comprendre les directives données au téléphone et toutes les mises à jour ou modifications apportées jusqu’au 9 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022