À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 498 dossier(s)
Req # A-2024-182517
CRA-2024-000139 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada de 2025.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-182810
CRA-2023-000679 : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-182813
CRA-2023-000718 : Introduction des folios de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-0002
Le note d’information suivante : 2296 - Note d’information pour le président : Réunion avec le sous-ministre de Santé Canada au sujet de l’intelligence artificielle dans le contexte de la santé et de la santé numériqueOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-0010
Une copie de la correspondance électronique du directeur scientifique, le Dr Sam Weiss, entre les mois d'avril et de mai 2024, concernant la maladie neurologique du Nouveau-Brunswick.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juillet 2024
Req # A-2017-00078
Information concernant les avions de chasse du gouvernement de l’Australie, le processus de passation de marchés et d’approvisionnement, du 1er novembre. 2015 au 15 avril 2017.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-01011
Information concernant la fixation des prix du pain par les détaillants en alimentation ou les boulangeries du Canada, et leurs sociétés mères, du 1er janvier 2015 au 14 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Évaluations des incidences sur la santé des téléphones mobiles du 3 novembre 2020 au 1er septembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00664
BN0016169: Approbation d'une contribution du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00674
BN0017504: Note sur le dialogue stratégique entre le Canada et les pays nordiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024