À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2023-163786
États financiers vérifiés pour le Royal Conservatory of Music de 2019 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-163787
États financiers vérifiés pour le Festival international du film de Toronto de 2019 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-163788
États financiers vérifiés pour la Fondation 24h Tremblant de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-163789
États financiers vérifiés pour la Fondation des Canadiens pour l’enfance de 2020 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-163922
États financiers vérifiés de la Georgian Bay Land Trust de 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-164006
Copie complète du document « Délais standards pour les demandes de renseignements aux contribuables à des fins de vérification » en français et en anglais, y compris tout changement apporté au document depuis octobre 2022 jusqu’au 15 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-165102
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont envoyé ou reçu des fonds ou des dons en nature concernant La Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, y compris les montants, du 1er janvier 2000 au 3 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-165394
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la Hearn Family Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023