À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2021-16710
Documents datés du 1er juillet 2018 au 25 août 2021 sur les protocoles de l’Agence des services frontaliers du Canada relatifs à l’interception ou à la saisie de psilocybine, notamment les protocoles pour : la formation sur la saisie de psilocybine, la fouille, le signalement, l’analyse, l’entreposage, la destruction, la restitution ou la confiscation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-16711
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 sur l’exemption pour des motifs de santé ou de religion de la psilocybine conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notamment des notes de service, des énoncés de principe, des avis internes et de la recherche.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-17853
Documents datés du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, notamment des présentations PowerPoint, des feuilles de calcul Excel, des documents sur les soldes de congé, des bulletins ou des directives à l’intention des gestionnaires concernant les directives fournies à la gestion par la Direction générale des relations de travail concernant la façon de gérer les dossiers d’employés dont le crédit de congé excède 262,5 heures.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-26303
Documents sur les politiques, les guides ou les manuels tels que décrits dans l’affaire Smith c. l’administrateur général de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment : le guide de référence sur la recherche des faits de l’ASFC, le manuel de l’enquêteur des normes professionnelles de l’ASFC, le guide de référence sur la recherche initiale des faits et le guide du gestionnaire pour mener des enquêtes internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01952
Des statistiques du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 sur le nombre d’heures supplémentaires offertes aux agents des services frontaliers aux Opérations passager des points d’entrée suivants : pont Queenston-Lewiston, pont Rainbow et pont Peace.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-03432
Documents du contrat entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Makwa Resourcing Incorporated pour des services de consultants. Plus précisément, le tarif journalier que l’ASFC paie à Makwa pour des services de consultation fournis par des entrepreneurs pour le projet no TBIPS154-7.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-05426
Des statistiques concernant les personnes détenues aux fins de l’immigration en date du 27 janvier 2022, ventilées par pays d’origine, emplacement de la détention, motifs de la détention et durée de la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-05818
Des statistiques sur toutes les décisions prises par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire et les codes pour les importations commerciales du 1er août 2021 au 11 mars 2022. Statistiques ventilées par identifiant de dossier du secteur commercial, type d’examen, type de programme, date à l’ASFC, date à la Direction des recours, description des marchandises, date d’ouverture, date de la décision, résultat, détails concernant la décision, classement tarifaire initial, classement de l’appelante, classement de la décision du président, et tout code d’exonération des droits.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-07727
Un document du fournisseur du cautionnement d’exécution ou du cautionnement de garantie pour les hommes et les femmes qui occupent les postes d’agents des services frontaliers (ASF) pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus particulièrement, toute police d’assurance fournie par une entreprise d’assurance qui couvre la responsabilité des ASF à l’égard du rendement au travail. De plus, un exemplaire du serment professionnel pour chaque poste au sein de l’ASFC, y compris les ASF, les superviseurs et les gestionnaires des points d’entrée en Ontario.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-08968
Tous documents de l’exécution de la loi hérités de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à la suite du transfert des activités d’exécution de la loi à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en 2004 concernant les cas de refuge de Chiliens à Montréal entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998, à l’église St-Jean-de-la-Croix; et entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999, à la Church of the Advent et à l’Église Chrétienne Espagnole de Montréal. Les cas de refuge impliquant Moura Bourouisa et Yakout Seddiki à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2002; le cas de refuge impliquant Dorothy Dubé et sa famille à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2002; et le cas de refuge impliquant Menen Ayele et sa famille à la Union United Church du 1er janvier au 31 décembre 2003. De plus, tout renseignement que possède l’ASFC concernant le cas de Khurshid Begun Awan, qui était réfugié à Mont-Royal, à la St Peter’s Church, du 1er janvier au 31 décembre 2013. Plus précisément, pour tous les cas susmentionnés, les documents stratégiques et toute communication entre CIC ou l’ASFC et le service de police de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022