À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 646 dossier(s)
Req # A-2021-000547
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « CABAZITAXEL ». Numéro d'identification : 000926931.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000560
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour CÉFIXIME. Numéro d'identification : 000921850.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000585
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « CHOLESTYRAMINE ». Numéro d'identification : 000923682.Organisation: Santé Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00007
Statistiques relatives aux décisions de la Commission des libérations conditionnelles concernant les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles et qui demandaient une suspension du casier, du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2021…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Le nombre de détenus : 1. qui ont demandé la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 2. qui ont demandé la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 3. qui ont demandé la libération conditionnelle totale…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2016-17126
Le volume sur la sécurité tiré du Manuel de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00503
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00512
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-05140
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2006 au 29 mars 2017 concernant tous les immigrants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi prises par l’Agence des services frontaliers du Canada avec les champs de données suivants : numéro de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020