À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2020-10211
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 sur le nombre, le poids et le code d’activité économique de l’importateur pour les articles jetables à usage unique suivants qui ont été importés au Canada : les pailles en plastique, les fourchettes en plastique, les couteaux en plastique, les cuillères, les bâtonnets à boisson chaude, les gobelets pour boisson froide et les gobelets pour boisson chaude.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-04959
Dossier A-2019-19835, phase 2 : 6 courriels avec pièces jointes transmis entre le 15 juillet et le 25 octobre 2019, à l’intention de Lisa Janes ou expédiés par elle, à l’exclusion des dossiers nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-05804
En date du 19 mars 2020, les versions les plus récentes des rapports du programme d’assurance de la qualité produits pour chaque centre de surveillance de l’immigration au Canada, et la version la plus récente des Normes nationales et plan de contrôle : réglementation et exploitation des centres de détention pour toutes les installations où l’on trouve des détenus de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-07178
Les statistiques pour la période du 26 mars au 24 avril 2020 sur tous les individus ayant reçu l’approbation d’un ministre du Cabinet pour entrer au Canada en vertu de pouvoirs accordés par décret.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-07325
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2019 au 30 avril 2020 sur toutes les mesures disciplinaires prises contre des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada au Manitoba, ventilées selon : la description de l’événement ou des actions ayant conduit à des mesures disciplinaires; le titre de poste de l’employé; l’emplacement du lieu de travail où a eu lieu le geste répréhensible; les détails de toutes les mesures disciplinaires prises.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-09765
Les statistiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur le nombre moyen d’heures supplémentaires offertes aux bureaux des services frontaliers de première ligne pour les opérations passagers à l’aéroport Pearson.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-08385
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 sur les demandes écrites de report écrites pour les renvois. Ventilées par nombre: accordées, refusées, retirées, celles initiées dans le calendrier précédent et celles initiées dans l'année civile en cours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2021-00014
Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC