À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2022-12608
Des statistiques concernant le programme d’immigration des investisseurs fédéral et le programme d’immigration des investisseurs du Québec depuis leur création et jusqu’au 8 juillet 2022 Statistiques ventilées par année pour : le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes approuvées, le nombre de personnes à charge, le pays d’origine du demandeur, le type d’investissement et le montant de l’investissement par type.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-13495
Des statistiques du 31 mars au 18 juin 2022 concernant le nombre de personnes interceptées par jour par des policiers canadiens ou des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée du chemin Roxham, ventilées par : genre, nombre d’enfants mineurs et pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-13516
Des statistiques du 1er mars 2020 au 31 juillet 2021 démontrant le nombre total de personnes qui entrent au Canada en vertu des lois et des règlements fédéraux mis en œuvre par rapport à la pandémie de COVID-19, ventilées par : personnes désignées comme étant des voyageurs essentiels et personnes désignées comme n’étant pas des voyageurs essentiels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-14220
Des statistiques concernant les résultats de rendement des cadres supérieurs, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, indiquant le nombre de cadres supérieurs dans chaque direction générale, et combien d’entre eux ont reçu les résultats : surpassé, réussi +, réussi, réussi - ou n’a pas atteint.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # A-2021-00021
J'aimerais obtenir une copie du profil de risque du Ministère (parfois intitulé profil de risque du Ministère ou profil de risque intégré) pour 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00020
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilise l'AAC, soit : Le pourcentage des demandes traitées avec émission du calcul des paiements du programme.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Les résultats des indicateurs de performance qu'utilisent l'AAC du Partenariat canadien pour l'agriculture.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00018
Une copie de la note d'information suivante : no de réf. 264905 | 30 avril 2021 | scénario pour la réunion avec la ministre Bibeau et la ministre Popham.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021