À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2023
Req # A-2023-00005
Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2023
Req # A-2020-00064
Tous les documents relatifs à l’enquête sur La Corporation Cadillac Fairview limitée et MappedinOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00054
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00057
Demande visant à obtenir les propositions de projets et les documents de tables rondes portant sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00028
Correspondance de Philippe Dufresne concernant le transfert de Paul BernardoOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Entreprises qui ont fait part au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada d’une atteinte à la sécurité des donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00019
Je recherche les dossiers, les notes et les rapports sur les décès en détention suivants : Jamie Edward Bouman, Craig Kimberley, Timothy James Black, Sean Parsons, Jordan Lee Trudeau, Shawn McKenzie, Robert Conroy, Andrew Townsend, Robert Alairie, Chaine Anderson, et Aram Hadi, Dennis Guerin et Angus Snow, Ronald Penney, Jeffrey Ysbert, Richard Foster, Ryan Henke, Richard Chatelain, Jesse David Piney, John James Macdonald, Jeffrey Woodman, Jeffrey Kellar.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2022-00008
Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Pine Tree Estates.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2022