Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 815 dossier(s)

Req # 1A-2023-29723

Je demande les délais de traitement des demandes de résidence permanente des réfugiés au Canada et des personnes protégées au Canada pour chacune des dates suivantes : le 4 juin 2021, le 4 décembre 2021, le 4 juin 2022, le 4 décembre 2022 et le 4 juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-34059

Le 26 juillet 2020 à 23 h 06, Mark Wong, un employé d’IRCC, a reçu un courriel ayant comme objet « RE: [ACTION REQUIRED] Shifting from FIFO to Priority Cohorts ». Je demande une copie de ce courriel, de tous les courriels subséquents et précédents de cette chaîne de courriels, de toutes les pièces jointes de cette chaîne ou de ce courriel d’origine, puis des métadonnées suivantes pour ces courriels : le champ « de », le champ « à », le champ « cc », le champ « objet », le champ de la date de réception, le champ de la taille du courriel. Vous trouverez ci-joint un document PDF montrant l’existence de ce courriel d’AIPRP d’IRCC no A-2021-73937.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-35321

Nombre de demandes de PST pour les victimes de violence familiale par année, ventilé selon qu’elles ont été approuvées ou refusées, la durée du PST approuvé, la province, le pays d’origine du demandeur et le genre du demandeur. Nombre de demandes de résidence permanente fondées sur des motifs d’ordre humanitaire traitées sous la rubrique « violence familiale? » selon qu’elles ont été approuvées ou refusées, la province, le pays d’origine du demandeur et le genre du demandeur. La plage de dates pour cette demande est du 26 juillet 2019 au 20 juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-41729

Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom de Vicky Hou est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-34048

Je demande les lignes directrices et la procédure utilisées par IRCC pour calculer les délais de traitement des demandes de résidence permanente des réfugiés et des personnes protégées de janvier 2021 à décembre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-42020

Demande visant à obtenir 3 courriels du gestionnaire de programme de Hong Kong pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents exigeant de consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-39815

Une copie numérique lisible par machine du nombre de demandes de permis d’études présentées à l’intérieur et à l’extérieur du Canada pour des étudiants étrangers admis à l’Université McMaster, à l’Université Brock, au Collège Mohawk et au Collège Niagara de 2017 à 2022 par pays dont ils ont la nationalité; ainsi que le taux d’approbation par pays dont ils ont la nationalité et les délais de traitement.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1396 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-38995

Depuis de nombreux mois, nous recevons ce qui suit du CST et du service des formulaires Web, après avoir soumis les documents : « Nous accusons réception des documents et nous vous informons qu’ils ont été ajoutés au dossier. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, ils pourraient ne pas être visibles dans votre compte en ligne. » Je veux savoir, de façon explicite, quelles sont ces « raisons techniques » et ce qu’IRCC fait exactement pour régler ce problème. Inclure tout courriel ou rapport lié à ce problème.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-39783

Nous demandons des renseignements détaillés sur toutes les demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues par les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le monde entre janvier 2021 et juin 2023. Plus précisément, les données demandées sont les suivantes : 1. Le nombre total de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues pendant la période visée, ventilé par organisation désignée concernée. 2. Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise approuvées et refusées, respectivement, au cours de la période précisée, ventilé par organisation désignée concernée. 3. Le nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise qui sont toujours en traitement en date de juin 2023, ventilé par organisation désignée concernée. 4. Nombre total de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues, approuvées, refusées et toujours en traitement, ventilé par pays d’origine du demandeur. 5. Nombre total de demandes de visa pour démarrage d’entreprise reçues, approuvées, refusées et toujours en traitement, ventilé par bureau des visas d’IRCC responsable du traitement des demandes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2022-01278

Demande visant les procédures normalisées de fonctionnement ou les manuels de traitement pour les demandes de permis d’études provenant du bureau des visas de Rabat.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

153 page(s)
juillet 2023
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