À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 815 dossier(s)
Req # A-2022-31282
Vous trouverez ci-joint les ordres du jour des réunions du Comité directeur du Programme de transformation numérique pour la période du 17 août 2020 au 3 décembre 2021. Chaque point à l’ordre du jour indique les documents de présentation connexes (comme les diapositives, les plans illustrés, les fichiers PDF, les documents Word, etc.). Je souhaite demander une copie de chaque document surligné en jaune dans le fichier PDF ci-joint. À noter que je souhaite que ces documents soient produits dans leur format original (DOCX, PDF, CSV, etc.) et en couleur. Je n’exclurai pas les documents confidentiels du Cabinet. Veuillez fournir les documents par tranches à mesure qu’ils sont disponibles et approuvés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-31881
Copie de la note d’information/note de service F-01247356 (Admin.) – Politique et programmation du transport aérien; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-34775
Copie de la note d’information/note de service F-01257322 (DGPCP) – Modifications aux critères simples par rapport aux critères complexes; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-62458
Copie de la note d’information/note de service F-01259934 (DGEC) – Projet pilote pour répondre à la demande de services de liaison au centre ministériel pour les députés et les sénateurs. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-62460
Copie de la note d’information ou de la note de service F-01263356 (DGPSP) sur le résumé des discussions du Conseil consultatif des sous-ministres. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-61637
Copie de la note d’information « Examen de la Loi sur l’accès à l’information – Prochaines étapes » (DGACI-AIPRP) datée du 8 décembre 2022, no de réf. 2022-01264213.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-62570
J’aimerais recevoir tout document ou courriel contenant des instructions à l’intention des agents des visas concernant l’évaluation de l’admissibilité des demandeurs d’un permis de travail ouvert en vertu du code d’exemption C42 de l’EIMT (époux et conjoints de fait des titulaires d’un permis d’études). Plus précisément, je cherche des manuels, des courriels, des notes d’information ou des procédures d’IRCC ou de tout bureau des visas à l’étranger qui donnent de l’information, des précisions ou une interprétation de l’exigence du R205c)ii, plus précisément en vertu de l’exemption C42 de l’EIMT. J’aimerais recevoir les documents datés entre 2017 et 2022. Exclure les documents qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du Cabinet. Je vous demande de ne transférer que les versions finales et les plus récentes versions (entre 2017 et 2022) si aucune version finale n’existe et de retirer tous les doublons et l’information qui n’est pas pertinente au contexte.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-62445
Copie de la note d’information/note de service F-01263015 (DGGRI) [MODIFIÉE].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2021-30043
Veuillez fournir des copies de tout document montrant le rôle, les objectifs, les tâches, la mission de l’équipe d’optimisation de la direction fonctionnelle et l’équipe de coordination intégrée qui fait partie de la Division des affaires sociales et des initiatives stratégiques à IRCC (Direction générale de l’immigration). Voir le document ci-joint.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-16688
Copie de la note d’information/note de service F-1246620 (DGRC) – Exemption d’intérêt national fondée sur la catégorie pour les étudiants de pays où l’accès à la vaccination contre la COVID-19 est limité; omettre les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023