À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2022-00197
Copie de tous les documents pour la période comprise le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 2005 qui portent sur des armes des Premières Nations, soit les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M-78.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00230
Copie des documents portant sur chaque demande d'extradition d'adolescents présentée au Canada entre 2000 et 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00335
Copie de la note d'information du 20 janvier 2022, intitulée "Metis Nation of Alberta - Judicial Review".Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # CA 2021_0001
En ce qui concerne l'accord entre le gouvernement fédéral et Air Canada qui a été annoncé le 13 avril, je demande toutes les sections de l'accord concernant les commissions de vente des agents.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
juillet 2021
Req # AF-2021-00004
Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2018 ou 2019. Supprimer tous les renseignements de nature délicate qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - ou, par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00005
Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2020 ou 2021, jusqu’à aujourd’hui. Supprimer toute information sensible qui ne peut pas être divulguée pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00006
Tout rapport, vérification interne ou évaluation, note de service ou autre document évaluant la capacité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à faire face aux cyberattaques ou à la violation des données. Période : du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00010
Fournir tous les dossiers et les documents définitifs, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par Evan Siddall/Romy Bowers, au sujet du programme visant à encourager les retraités à louer des chambres à coucher vides aux immigrants et aux étudiants (programme de logement partagé) dont il est question dans l'article https://www.blacklocks.ca/highly-costly-admits-cmhc/ (anglais seulement). Chercher seulement dans les dossiers électroniques. N'inclure que les dossiers créés entre le 23 septembre 2020 et la date de réception de cette demande [26 avril 2021]. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021