À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 168 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-00002
Tous les documents concernant les demandes de licence de cabotage pour le navire MSV Botnica, datant du 7 décembre 2020 à aujourd'hui (19 avril 2021) et échangés entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, consultants et représentants de Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, mais sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, IH Mathers et Amarok Enterprises Ltd.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Tous les documents liés à la présentation déposée auprès de l'Office des transports du Canada concernant la phase initiale de construction des installations intermodales de Vancouver à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique. Les documents concernant la description du projet, l'étude d'impact, les données de référence et les plans pour les mesures d'atténuation.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-01385
Documents relatifs à la saison de navigation 2018 dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00554
Documents relatifs à l’exportation de bélugas de Marineland vers l’aquarium Oceanogràfic en EspagneOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00674
Communications externes et internes de janvier 2019 à septembre 2020 concernant la proposition de Règlement sur l’eau de ballast publiée dans la Gazette du Canada le 8 juin 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01021
Documents datant d’octobre 2019 à octobre 2020 relatifs à une demande d’exportation de bélugas vers le Mystic Aquarium aux États-Unis présentée par MarinelandOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01312
Documents datant de septembre 2018 à octobre 2020 relatifs aux mesures de gestion, à la surveillance et au traitement des poux de mer dans les élevages de saumon de l’Atlantique dans la région du PacifiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01360
Documents datant de 1920 à novembre 2020 relatifs au site de Ports pour petits bateaux du hameau de Joussard en AlbertaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01474
Documents datant de 1980 à 2020 relatifs à Mayfly Creek près de Campbell River, en Colombie‑Britannique, et aux milieux humides et structures de barrage associéesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021