À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2020-00019
Copie de la note d'information 2019-2020/00126 - Investissement dans l'intelligence artificielleOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00025
Distribution du financement des SADC et CAE par Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis 2018-2019.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00026
Correspondance entre le ministre de l’Expansion économique régionale du Canada et un représentant de la ville de Montréal entre le 1er septembre et le 31 octobre 1970.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00028
Communications relatives à une rencontre ayant eu lieu le 30 juin 2020, entre des responsables de Cogeco Inc. et un représentant du gouvernement.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Copie de la note d'information BN0005095 - Projets recommandés pour financement - 24 avril 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
juillet 2020
Req # A-2019-00064
j'aimerais obtenir le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. J'aimerais également obtenir pour les cinq dernières années le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique enregistrés pour l'ensemble de la population de votre organisation, et le nombre d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique ventilés par postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieur équivalents temps plein.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00126
Documents de confirmation (2) : courriels indiquant par exemple que le directeur de la Division de réglementation de la centrale de Gentilly-II (1), comme M. F. Rinfret, et tous les membres du personnel de la Division de réglementation de la centrale de Gentilly-II (2) ont reçu les rapports suivants : Rapport préliminaire, demande 1 pour Gentilly-II, rapports des inspecteurs du bureau de site de la CCSN, demande 2, demande 3 et rapport détaillé, demande 4. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00144
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que les documents à l’intention des commissaires (DC) au sujet de Gentilly-II reçus après le 27 octobre 2009 faisaient référence à l’événement survenu à Gentilly-II le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00018
La liste des lacunes comprend le plan d'actions correctives (PAC), y compris les numéros de DEC, établi pendant la mise en service et les essais de la BTIC et le PAC correspondant aux DEC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00145
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que l’examen intégré de la sûreté (EIS) de Gentilly-II reçu après le 27 octobre 2009 comprenait une référence à l’événement survenu à Gentilly-II le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020