À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # ATIA.01.0024.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : août.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0025.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : octobre.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0026.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : décembre.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0027.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : février.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63 $), ainsi que pour FCA CANADA INC pour les dates de marché suivantes : 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $), 19-05-2016 (montant : 24 674,78 $) et 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020
Req # A-2020-00009
Publication de documents d’orientation sur les connaissances autochtones 2020-04-20 No de référence 14102947 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Relations extérieures et Politiques stratégiques Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi requise : À titre informatif Conséquences de la COVID-19 sur la réalisation des évaluations d’impact et des évaluations environnementales par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada 2020-04-01 No de référence 14027215 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Opérations Mesure de suivi requise : À titre informatifOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682. Le document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Tilting Small Craft Harbour, la propriété abritant actuellement le bureau du conseil municipal et la caserne de pompiers, située sur Joe Batt’s Arm, et la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°42'21.8 "N 54°03'46.0 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00011
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020 concernant la condition environnementale du Winterton Small Craft Harbour, à Hindys Beach, et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 47°57'19.9 "N 53°19'48.8 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020