À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 346 dossier(s)
Req # AF-2021-00050
Fournir toute communication entre Evan Siddall et le bureau du PM depuis le 1er janvier 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00073
Fournir tous les courriels envoyés/reçus par des représentants au niveau de la PDG au sujet du projet décrit sous le nom de « Projet Galaxy », comme il est mentionné dans le paragraphe suivant de l'AIPRP AF-2020-00079 « Nous avons lancé un…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00074
Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00075
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, indiquant les transactions financières entre la SCHL et les fournisseurs externes relativement au projet du programme de logement partagé (…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2021-00081
J’aimerais consulter l’Entente sur le logement social entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d’habitation du Nunavut (SHN) signée le 1er avril 1999.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # A-2020-00005
Note d'information sur l'accord-cadre sur l'espace civil entre le Canada et les États-Unis (BN0004523).Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00010
Note d'information à la présidente de l'Agence spatiale canadienne (ASC) sur la participation de l'ASC au plan d'action des petits réacteurs modulaires (PRM) du Canada dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan) et sur l…Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Nombre d'employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel au cours de la dernière année.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2021
Req # A-2020-00151
Fournir les documents indiquant le montant total des recettes perçues par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2019 classées sous l’un des codes d’article suivants : 4515 ou 4516.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2021