À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00013
Rapport : Exploration des implications en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes de la finance décentralisée (FiDé)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Dossiers couvrant la période allant du 1er janvier 2005 au 17 mai 2022 et portant sur les politiques, programmes, initiatives et campagnes ciblées de CANAFE pour l’embauche de membres de groupes en quête d’équité, comme les minorités visibles et les personnes handicapéesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Dossiers liés à la contribution de CANAFE au projet Crediton, hormis les documents confidentiels du Cabinet, les possibles documents confidentiels du Cabinet et l’information que CANAFE est défendu de divulguer publiquement, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00034
Dossiers sur ou liés à tous les cas de blanchiment d’argent réalisé par l’entremise de magasins de cannabis autorisés au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00052
UNIQUEMENT LES VERSIONS FINALES : Renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, les correspondances, les notes de breffage et les courriels) concernant : 1) le règlement sur la collaboration avec les peuples et les instances autochtones en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) le processus d’évaluation d’impact du pipeline Gazoduq dans le contexte du règlement sur la collaboration avec les peuples et les instances autochtones; et 3) la reconnaissance de « l’instance » en vertu de l’alinéa 114(1)e) de la Loi sur l’évaluation d’impact. Nous demandons également des renseignements sur les réunions suivantes : – Réunion de la Première Nation de Kebaowek avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui a eu lieu le 17 février 2021; – Réunion de la Première Nation de Kebaowek avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada qui a eu lieu le 7 octobre 2020. Période : du mois d’août 2019 au 18 mars 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022