À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2020-00001
Les notes d’information suivantes : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1226627 Update on Canadian Centre for Energy Information (CCEI); 1230345 Update on insolvency issues for Strategic Oil and Gas Ltd. And Strategic Transmission Ltd. (Strategic); 1230341 For CEO signature: letter to RCMP Commanding Officer in British Columbia; 1223202 Trans Mountain Expansion Project (TMEP) Detailed Route Hearings in Chilliwack, Surrey and Merritt (Detailed Route Hearings): Security Briefing; 1215509 Increased Salary Risks Managed Levels 2020-21; 1216589 Request for approval of attendance at GoC Data Conference 2020: Unlocking the Power of Data. Fournir chaque note d'information au fur et à mesure qu'elle est finalisée.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00003
Les documents suivants : 1230181 Office Equipment Support for Prolonged Work From Home Directive; 1229183 Approval of Onboarding and Recruitment Priorities during Pandemic; 1236864 Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00004
Copie d’une note d’information datée du 29 avril 2020 et intitulée « Response to the Trans Mountain Expansion Project’s Indigenous Advisor Monitoring Committee (TMX – IAMC) Indigenous Caucus’ letter dated April 20, 2020 »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Note de breffage au Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur la robotique spatiale.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Rapport sur le transfert de technologies et le potentiel commercial du programme du système d'entretien mobile (SEM) de la station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2020
Req # A-2020-00009
Publication de documents d’orientation sur les connaissances autochtones 2020-04-20 No de référence 14102947 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Relations extérieures et Politiques stratégiques Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi requise : À titre informatif Conséquences de la COVID-19 sur la réalisation des évaluations d’impact et des évaluations environnementales par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada 2020-04-01 No de référence 14027215 Organisation : Agence d’évaluation d’impact du Canada Secteur : Opérations Mesure de suivi requise : À titre informatifOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00006
Document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième Conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682. Le document d’information (daté du 27 février 2020) intitulé « Participation de l’Agence à la quatrième conférence intergouvernementale des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ». Numéro de référence: 13757627. Le document d’information (daté du 19 mars 2020) intitulé « Position de l’Agence sur le document provisoire à la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale pour la quatrième conférence intergouvernementale ». Numéro de référence: 13951682.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00010
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Tilting Small Craft Harbour, la propriété abritant actuellement le bureau du conseil municipal et la caserne de pompiers, située sur Joe Batt’s Arm, et la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°42'21.8 "N 54°03'46.0 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00011
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020 concernant la condition environnementale du Winterton Small Craft Harbour, à Hindys Beach, et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 47°57'19.9 "N 53°19'48.8 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00012
La version définitive des dossiers créés entre le 1er janvier 2010 et le 14 juillet 2020, concernant la condition environnementale du Neddy Small Craft Harbour et de la propriété appartenant actuellement au ministère des Pêches et Océans, dont les coordonnées approximatives sont 49°31'41.6 "N 57°52'23.0 "W. Format électronique demandé.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2020