À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00020
La page 48 de la demande d'accès A-2022-00005 montre un courriel daté 10 septembre 2021 - 12 :43 PM. Courriel de Joelle Raffoul à Simon Brault. c.c.: Michèle Scrimger. Sujet For decision/discussion : ATIP On peut lire à la 6e puce le texte suivant : "(...) Should you agree to this, we will ask Anne to add ATIP in Simon N's job description and we will set up a committee to evaluate the position (...)" Ma demande vise tous les documents relatifs à ce « comité d'évaluation du poste » dont parle Joelle Raffoul dans son courriel du 10 septembre 2021. Tous les documents incluant courriels, notes manuscrites dans cahiers de type "Blueline" ou autres carnets de notes manuscrites ou électroniques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00023
À la page 49 du document A-2022-00005 on peut lire le courriel daté du 10 décembre 2021 - 3:04 pm, courriel de Gauvin-Marchessault, Camille, À Scrimger, Michele, Lebrun, Katie, Subject: Re : PM-06 Creation: "Maybe this one could work. It's the one I want to use for Annick and Natercia." Ma demande est pour le dossier mentionné par Camille Gauvin-Marchessault dans son courriel du 10 décembre 2021, soit tout ce qui concerne les postes pour Annick et Natercia.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00024
Autour de 2018 - 2019 tous les Vice-Présidents de l'Agence (sauf le VP des services intégrés) ont monté de niveau EX. Ma demande est pour tous les documents relatifs à ces changements de niveau. Les études effectués, études de structures, les organigrammes, les courriels, les notes manuscrites et électroniques, les documents financiers à ce propos, les autorisations à tous les niveaux, les documents signés relatifs aux descriptions de tâches, et autres documents administratifs de création de postes, de nomination dans les postes, etc, tous ce qui concerne l'exercice RH en question.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #3-2021/2022
Montant total de la rémunération (salaire + avantages sociaux) payée à tous les dirigeants en 2019 et en 2020, ventilé par dirigeant et par année civile, et montant de la rémunération prévue en 2021.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juillet 2021
Req # A-2019-17
Texte modifié : Une copie du contract actuel entre la SADC de Niagara Sud/le fonds Niagara Business and Innovation et FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-07
Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à laquelle cette demande est reçue, ainsi que le coût total de l'entretien. La feuille de calcul électronique est le format préféré. Recherchez dans les dossiers électroniques seulement à moins que des dossiers pertinents n'existent pas sous cette forme. Excluez les documents confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe.Version finale des documents ou dernière ébauche si une version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-08
Les profils des entreprises en démarrage qui font le plus souvent une demande pour du financement de pré-démarrage, du financement de première étape ou du financement de séries A. Détaillés en fonction des données démographiques de l'entreprise et des informations de l'entreprise, ce qui inclut les informations sur les propriétaires et la durée de l'expérience de ces personnes. Toutes les notes d'information à la ministre sur les façons de communiquer ou d'attirer les entreprises en démarrage. Période: Exercice 2019-2020, exercice 2020-2021 et la période du 1e avril au 30 juin 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-05
Fournir la note d’information suivante : 15278 Mise à jour sur le Réseau de santé CANOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020