À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 228 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2021-00937
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009690 : Nouvelle lettre d'intention du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01066
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009835 - Nouvelle lettre d'intention du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01072
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010080 : Réunion [sur] l'infrastructure du système de retraite des employés municipaux de l'OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01117
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010233 - Note de réunion de Polytechnics CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01140
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010322 - Présentation du suivi du processus du pipeline du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01146
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010283 - Établissement d'un secrétariat rural à ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01167
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010006 - Réunion du Conseil consultatif du gouvernement du Canada sur l'intelligence artificielleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00011
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010783 - Rencontre avec ARC CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00013
Note d'information pour le ministre du Tourisme : BN0010700 - Réunion sur l'aéroport Billy BishopOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022