À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2023-02
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence complété lors des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juillet 2023
Req # A-2019-03067
Veuillez consulter la feuille de retrait dans BAC RG25 BAN 2017-00434-0 Boîte 21 Dossier 1-1-1-1, Partie 1. La case commentaires indique "2016-0148 22". Document matériel spécial n°5 à la page 2/2 la liste de retrait. Daté du 05-08-70. 10 pages.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2019-05941
RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28528 parties 73-76Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2019-05946
RG25, dossier 27-4-NATO-1-16, vol. 28674 parties 78-80Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2019-08413
Dossier de renseignement de la GRC sur le sujet : FAIRLEY, Margaret Adele Keeling (née en 1885, décédée en 1968). Résidente de Toronto, Canada à partir d'environ 1915. Éducatrice, écrivain, activiste politique. Mariée à Barker Fairley (décédé en 1986). Membre du Parti travailliste-progressiste du Canada. Expulsée des États-Unis (bannie définitivement) en 1949.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00435
J'aimerais avoir accès à toutes les listes des annuités découlant de traités disponibles de 1908 à 1951 pour la bande d'Enoch.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2020-05420
Je demande le dossier de l'affaire chinoise « Quan Ben Dick ». Instrument de recherche 76-77, page 9, dossier #6924 Boîte 12. De : Dossiers d'affaires chinoises. RG & Aquisition : RG76. Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2020-09927
RG 24 B-8 acc. 1997-98/281 boîte 2 dossier 10489 Hatton, G.S. - Art et pratique de la défense civile mars 1959 RG 24 B-8 acc. 1997-98/281 boîte 2 dossier 12848 Nicholson, John R. - Relations patronat-syndicats au Canada octobre-novembre 1966.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2020-09929
RG 24 B-8 acc. 1997-98/281 boîte 4 dossier 13924 Morris, J. - Le rôle des syndicats dans l'économie canadienne Octobre 1976.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2021-04321
« Assistance to Civil Authorities - Winnipeg Flood ». RG24-C-10-18, Numéro de volume : 22332, Numéro de dossier : C-3005-2, Partie du dossier : 1. https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=955452Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023