Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 189 dossier(s)

Req # A-2023-00058

Résultats du dépistage des résidus chimiques (antibiotiques) sur les produits de viande et de volaille produits ou importés au Canada mené par le Système canadien d’inspection des aliments, entre le 1er janvier 2022 et le 1er juin 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1371 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00061

Informations relatives à une plainte déposée contre l’entreprise A Taste of Ukraine Catering Ltd.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00062

Rapports et correspondance, y compris photos et vidéos, relatifs aux expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international de Winnipeg aux fins de transport par avion au Japon, du 1er au 30 juin 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

65 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00063

Fonds de placement immobilier Cominar achat du 120, boulevard de l’Hôpital, Gatineau, Québec.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00064

Clément le Gourmand inc. achat du 2059, rue René-Patenaude, Magog, Québec.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00070

Achat de 3384, autoroute 35, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, par Lilly Creek Developments Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00073

Achat de 759, avenue Warden, ville de Toronto, Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00454

Copie du contenu de tout rapport de caractérisation des sols et des sédiments concernant des sites suivant : port de Gaspé et port de Matane 2018-2020.

Organisation: Transports Canada

2301 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00523

Tout document en lien avec le Projet du Réseau express métropolitain (REM) depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au 24 novembre 2021. (Exclure public seulement)

Organisation: Transports Canada

1984 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00064

La demande officielle de DASH L (Aéroport de St-Hubert), ainsi que les échanges pertinents, de modification de ses conditions d'exploitation auprès de Transports Canada pour offrir des vols à rabais à partir de l'aéroport de Saint-Hubert.

Organisation: Transports Canada

328 page(s)
juillet 2023
Date de modification :