À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 297 dossier(s)
Req # A-2023-00028
Date et informations, y compris l'étiquette et les déclarations du produit, relatives au produit de DL-méthionine protégée de la panse, Timet 55 %.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00029
Données et informations, y compris l'étiquette et les déclarations du produit, relatives au produit de lysine protégée du rumen Relys 33 %.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00032
Matériaux et protocoles de formation relatifs à la dislocation cervicale comme méthode d’euthanasie ou de destruction de volaille en grande quantité, du 1er janvier 2022 au 8 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Tous rapports finaux et correspondance relatifs aux méthodes de destruction utilisées pour tuer des canard à King Cole Ducks Ltd en raison de la présence de l’influenza aviaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00036
Numéro de permis d’importation octroyés par l’ACIA, ainsi que tout rapport d’événement indésirable soumis par le fabricant (Intervet Inc./Merck Animal Health) ou toute autre partie, pour les produits biologiques à usage vétérinaire suivants : 1. Intervet Inc., particules d’ARN, vaccin contre le rotavirus (produit sur ordonnance), CCVB : 920PL/S1.01/I6.2", USDA : 9PP0.00. Date de permis : 2022-11-04 2. Intervet Inc., particules d’ARN, vaccin contre la grippe porcine (produit sur ordonnance), CCVB : 920PL/S1.0/I6.2, USDA : 9PP0.00. Date de permis : 2018-07-24 3. Intervet Inc., particules d’ARN, circovirus porcin de type 3 (PCV 3) (produit sur ordonnance), CCVB: 920PL/S1.02/I6.2, USDA: 9PP0.00. Date de permis : 2020-12-21Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00049
Rapports et correspondance, y compris photos et vidéos, relatifs aux expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton aux fins de transport par avion au Japon, du 1er mai au 7 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00052
Tous les rapport, études, sondages d’opinion publique, audits et évaluations diffusés par l’ACIA concernant les animaleries qui vendent des produits dangereux au Québec du 1er janvier 2013 au 19 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00053
Achat de 3560, boulevard Lake Shore ouest, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00054
Achat de 3590, boulevard Lake Shore ouest, Toronto, OntarioOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00055
La lettre de partenariat, la lettre d’entente ou la protocole d’entente officiel(le) entre l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) et l’ACIA qui donne à l’ACPS l’autorité d’établir des normes et de fournir des services au nom de l’ACIA, en vertu de la Loi sur les semences du Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023