À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 420 dossier(s)
Req # A-2021-00096
Recettes annuelles provenant des ventes de données sur les services de santé non assurés (SSNA) à des sociétés pharmaceutiques et autres, du 1er janvier 2009 au 22 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00097
Liste des ministères et organismes en dehors de Services aux Autochtones Canada qui ont accès aux données du Registre des Indiens.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00098
Le code de protection des renseignements personnels en vigueur pour la base de données des Services de santé non assurés (SSNA).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00100
Modalités du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00106
Les modalités du Programme d’immobilisations et d’entretien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00157
Plus récente demande de propositions et évaluation des fournisseurs pour AccessPro Redaction.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00174
Note d'information : 163037 - Contrat d’équipement de protection individuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00197
Note d'information : 163037 - Contrat d’équipement de protection individuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00266
17 septembre 2020 - Demande modifiée : demandes de propositions (DP), contrats et ententes de services concernant les programmes de soutien au bien-être des employés et les services professionnels en santé mentale, de 2016 à aujourd'hui (se…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00267
Totalité des DP, des contrats et des ententes de services portant sur la prestation de services de télésanté et de santé virtuels, de 2015 à aujourd'hui dans la RCN, en format électronique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2021