À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2022-146248
Une liste de tous les dons, par nom et par montant, versés à la Escarpment Biosphere Foundation Inc. par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires reconnus entre 2000 et 2012 inclusivement.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146250
Nombre de demandeurs de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), nombre de demandeurs uniques de la PCMRE et montant brut total, par province, territoire, groupe d’âge et sexe du 1er mai 2022 au 7 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146849
Renseignements concernant le numéro de l’offre à commandes 5500000915 décrivant les services fournis dans le cadre de ce contrat, les coordonnées et la date de fin du contrat.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146864
Fournir une copie de la liste des numéros de téléphone de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de l’Administration centrale de l’Agence de revenu du Canada (ARC), en indiquant le nom, le titre, le groupe et le niveau, ainsi que la relation hiérarchique.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-146944
Pour chaque provinces/territoires, ventilé selon le sexe et le type de maladie, le nombre de demandes reçues, octroyées et ayant reçu une aide financière pour les prestations de compassion, de proche aidant d'enfant et proche aidant adulte entre 2019 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-147607
Renseignements liés au coordonnateur de l’accès désigné de l’Agence de revenu du Canada (ARC), y compris le rang, le niveau, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone cellulaire et le courriel.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2017-097320
Demander tous les dossiers, rapports, études, notes de service et documents d’information liés à l’évasion fiscale au moyen de crypto-monnaies du 1er janvier 2016 au 23 novembre 2017.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021