À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2022-00925
Information concernant la communication de lobbying no 541689, impliquant Francis Bilodeau, SMA principal, et IBM Canada ltée, le 8 août 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00538
Information datée du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2018 concernant des subventions ou des contributions destinées à General FusionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Req # A-2018-00991
Information concernant les marques de commerce visant le cannabis ou les problèmes liés à celles-ciOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2019-01085
Documents relatifs à toute réunion avec le Réseau action climat entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02223
Documents relatifs à la modélisation de la pollution atmosphérique transfrontalière dans ou autour du comté de Sarnia/Ontario/Lambton entre le 1er juin 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01517
Documents relatifs à l’incident du M/V Marathassa de 2015 créés ou détenus par le médiateur de différend désigné.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02441
Copie de la note de breffage MIN – 283807 : Résultats de la COP26Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02635
Copie de la note de breffage MIN – 283807 : Résultats de la COP26Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02665
Documents relatifs au déclassement des rejets d’égouts unitaires non traités dans la ville de Windsor, en Nouvelle-Écosse, le 20 juillet 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022