Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 325 dossier(s)

Req # A-2021-00111

Les courriels, les notes et les documents d'information, y compris les documents de travail, dans lesquels il est question de la position du gouvernement canadien concernant les actions du gouvernement chinois contre les Ouïghours pour la période du 1er janvier au 26 avril 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

29 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00469

Tous les dossiers sur la question des plastiques pour la période de janvier 2018 au 29 juin 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1847 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00602

Note d'information 02354-2021 : Appel de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec Autobus Prévost, Nova Bus et le Groupe Volvo

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01119

Documents sur l'inscription de différentes personnes sur liste en annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales (Biélorussie).

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01293

Liste de tous les courriels de Bjorn Rutten pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

114 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01373

Note d'information 04300-2021 : Aide internationale du Canada pour l'Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01489

Note d'information 04451-2021 : Appel du sous-ministre du Commerce international avec le sous-ministre, Patrimoine canadien

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01703

Note d'information 00266-2022 : Appel du sous-ministre délégué des Affaires étrangères au Service canadien du renseignement de sécurité.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-01755

Note d'information 00023-2022 : Amazon Business Alliance

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00858

Toutes les versions finales ou les versions préliminaires des directives les plus récentes sur le retour au bureau pour la période de janvier 2022 au 29 juillet 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1114 page(s)
juillet 2023
Date de modification :