À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 251 dossier(s)
Req # A-2021-01239
Les courriels, les exposés et les rapports d’étape pour les contributions au Fonds canadien d’initiatives locales (numéro de référence : 064-2021-2022-Q2-110).Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01248
Les courriels de Jessica Blitt pour la période allant du 1er août 2021 au 6 janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01389
Accord de contribution final n°064-2020-2021-Q4-00368 signé entre AMC et le Fonds européen pour la démocratie avant le 26 février 2021. Accord n° 7428446 P010039001 : Soutien du Canada aux organisations de la société civile au Bélarus.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01406
Note d’information 04011-2021 : réunion virtuelle du sous-ministre du Commerce international avec Manufacturiers et exportateurs canadiens.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01490
Demande de propositions originelle et attribution finale des marchés pour le marché suivant attribué à Ecorys Polska Spolka Z Organiczona. Numéro d’identification d’approvisionnement : 7391253.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01670
Les notes d’information destinées au ministre canadien des Affaires étrangères précisant l’affiliation ministérielle des fonctionnaires fédéraux canadiens et la chronologie des incidents signalés liés aux cas suspects du syndrome de La Havane.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01671
Les notes d’information destinées au ministre canadien d’Affaires étrangères concernant tout cas suspect d’incident de santé inexpliqué (aussi appelé syndrome de La Havane) touchant le personnel diplomatique étranger affecté au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01738
Documents concernant l’incidence possible des nouvelles sanctions et mesures économiques canadiennes sur la Russie, y compris les considérations sur les changements apportés au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie ou à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01760
Note d’information 00235-2022 : réunion du sous-ministre du Commerce international avec le secrétaire associé du ministère des Affaires étrangères et du Commerce de l’Australie.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01761
Note d’information 00138-2022 : réunion du sous-ministre du Commerce international avec le haut-commissaire du Royaume-Uni au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022