À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 281 dossier(s)
Req # A-2019-02496
Les documents et les communications relatifs à un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Chine pour l’échange de personnes détenues par les deux parties, de 2005 à 2012.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02670
Documents relatifs à la COVID-19 (maladie à coronavirus) et aux Jeux olympiques ou paralympiques de 2020, entre le 17 février 2020 et le 9 mars 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02697
Note d’information 00232-2020 : Conséquences de la phase 1 de l’entente Chine-États-UnisOrganisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00185
Les marchés passés avec We Charity (UNIS) depuis 2017, ainsi que la correspondance interne concernant leur justification, ainsi que la correspondance et les documents d’information concernant les produits ou les services reçus.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00203
Documents envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du sous-ministre concernant l’accord conclu avec WE Charity (UNIS) qui portait le numéro de référence C-2016-2017-Q4-00903. Numéro d’identification d’approvisionnement : 7371772, valeur du marché de 13 374,00 $.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00317
Rapports et évaluations pour les années 1 et 5 du Partenariat pour le développement humain en Afrique et en Asie (PAHDAA).Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00342
Les marchés passés avec We Charity (UNIS) depuis 2017, ainsi que la correspondance interne concernant leur justification, ainsi que la correspondance et les documents d’information concernant les produits ou les services reçus.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00396
Les documents créés par le gouvernement du Canada ou auxquels il a répondu sur la question du génocide tamoul au Sri Lanka.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00493
Documents créés et transmis au sous-ministre et au ministre d’Affaires mondiales dans l’éventualité d’une victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine du 3 novembre 2020; documents rédigés entre le 1er octobre 2019 et le 8 octobre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00859
Note d’information 00844-2020 : Le point sur le litige des États-Unis à l’OMC concernant les subventions de l’Union européenne à Airbus.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022