À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Affaires mondiales Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Office des transports du Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00013
Rapport : Exploration des implications en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes de la finance décentralisée (FiDé)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Dossiers couvrant la période allant du 1er janvier 2005 au 17 mai 2022 et portant sur les politiques, programmes, initiatives et campagnes ciblées de CANAFE pour l’embauche de membres de groupes en quête d’équité, comme les minorités visibles et les personnes handicapéesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00032
Dossiers liés à la contribution de CANAFE au projet Crediton, hormis les documents confidentiels du Cabinet, les possibles documents confidentiels du Cabinet et l’information que CANAFE est défendu de divulguer publiquement, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00034
Dossiers sur ou liés à tous les cas de blanchiment d’argent réalisé par l’entremise de magasins de cannabis autorisés au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-00315
Note d’information 04945-2018 : voyage d’USS en Chine, au Japon et en Corée.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02160
Les documents de l’ambassadeur Antoine Chevrier et du personnel de l’ambassade d’Addis-Abeba concernant l’élaboration et les résultats de l’audit des pratiques de gestion des missions - Addis-Abeba, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02496
Les documents et les communications relatifs à un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Chine pour l’échange de personnes détenues par les deux parties, de 2005 à 2012.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2022