À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Affaires mondiales Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Institution de financement du développement - FinDev Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 420 dossier(s)
Req # A-2023-00873
Tous les documents concernant les réunions tenues entre la délégation guatémaltèque et la société minière canadienne Pan American Silver, à Vancouver, entre le 1er octobre 2019 et le 20 octobre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00963
Documents relatifs aux exercices militaires entre le Canada et la République bolivarienne du Venezuela pendant la période du 1er janvier 2017 au 21 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00964
Documents relatifs aux exercices militaires entre le Canada et la République de Cuba du 1er janvier 2016 au 21 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00988
Documents liés à la déclaration du haut-commissaire du Canada au Sri Lanka, faite le 19 mai 2023 ou autour de cette date, selon laquelle « le Canada n'a tiré aucune conclusion selon laquelle un génocide avait eu lieu au Sri Lanka ».Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01004
Rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence préparés au cours des mois d'avril et mai 2023, conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01036
Note d'information 00783-2023 : Application des considérations de genre dans les camps des Nations Unies.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents créés du 6 au 21 février qui mentionnent une réunion entre le ministre Miller et les Mohawks sur les voies ferrées du CN, près de Wyman Road, et au centre communautaire de Tyendinaga le 15 février.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2019-00433
Une impression de tous les documents Système global de gestion intégrée des documents, du 1er janvier 2015 au 26 février 2020, relatifs aux sujets suivants : a) politique de prévention et de gestion des manquements; b) gestion par un séquestre-administrateur; c) accords de contribution.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00150
Les documents définitifs contenant des mentions précises de l’agitation à Tyendinaga et du blocage ferroviaire, ainsi que de la manière d’y faire face, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les données et les rapports, générés entre le début du mois de février 2020 et le 27 février 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00151
Les discussions, les notes ministérielles, les courriels, les dossiers d’information, la première et la dernière version des documents d’information (p. ex. les notes d’information, les dossiers de présentation) liés aux blocages ferroviaires des Wetsuweten et des Mohawk (du 1er au 26 février 2020).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023