À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2023-00356
Documents concernant la vente ou l’expédition d’équipements militaires, d’armes, de munitions ou de matériel de défense au Rwanda par la Défense nationale depuis la levée des sanctions en décembre 2022. Plage de dates : du 1er déc 2022 au 31 avril 2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00365
Documents concernant de la somme totale payée à 101199652 Saskatchewan Ltd (faisant affaire sous la raison sociale de Regina Dry Cleaners) dans le cadre du contrat no W0121-22JP03/001/STN, y compris la confirmation à savoir si les contrats sont toujours actifs au 05-29-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00412
CFINTCOM2023-0003120 - CONFÉRENCE SUR LE RENSEIGNEMENT - CENTRE NATIONAL DU RENSEIGNEMENT DU CANADA 16 MAI 2023Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00546
Documents relatifs au 162e Escadron, R12 RG24-E-9, volume 40771, dossiers du 01-01-1940 au 01-01-1945.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00564
Tous les rapports finaux d’enquête sur le harcèlement et la violence produits au cours de la période du 04-01-2023 au 05-31-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00566
Registre des communications à destination ou en provenance de membres de l’équipe des relations avec les médias de la Défense nationale et de Twitter ou de Facebook, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00576
Rapports du SCRQEAC : 2022O3179, 2023A0010, 2023O0036, 2023Q0139, 2023C0560, 2023C0492, 2023A0138, 2023A0153, 2023O0352, 2023C0713, 2023Q0623, 2023C0783, 2023C0944, 2023P0382, 2021O2298, 2022H0306, 2023O0482, 2023H0068, 2023Q1276, 2023Q1504.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00610
Documents concernant huit (8) contacts de M. Earl Gordon Curley avec les autorités du quartier général de la Défense nationale du 27-01-1978 au 07-02-1978.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00620
Une copie de : « RAPPORT THOMAS » – Enquête sur le retard de l’enquête sur les allégations d’inconduite et de mauvais rendement de la part de membres des Forces canadiennes à l’hôpital de Bakovici, en Bosnie-Herzégovine, y compris toutes les annexes soumises au CEMD en novembre 1996.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du JAG et de l’AJAG concernant l’inconduite d’un individu nommé du Royal 22e Régiment, de juin 1993 à décembre 1999 inclusivement.Organisation: Défense nationale
juillet 2023