À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 560 dossier(s)
Req # A-2022-00169
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 1er au 15 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00211
La note d’information intitulée « Projet d’assainissement de la mine Giant - Accord-cadre d’approvisionnement » (numéro de référence : NAO716).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00046
Rapports de conformité des détaillants et des fournisseurs inscrits auprès de Nutrition Nord Canada qui ont été produits entre le 1er janvier 2020 et le 13 juin 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00031
La correspondance et les documents qui traitent des difficultés auxquelles se heurtent les personnes et les collectivités autochtones lorsqu’elles tentent d’accéder à l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00199
La note d’information intitulée « Options pour le processus de sélection du conseil d’administration du Conseil national de réconciliation » (numéro de référence : MM2488).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00144
Tous les documents de 2013 à décembre 2019 concernant l’intérêt exprimé par MoCreebec à acquérir des terres dans la ville de Moosonee et sur l’île de Moose Factory, y compris la correspondance avec MoCreebec, le Grand Conseil des Cris, le Canada ou la Ville de Moosonee.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2019-001680
Obtenir, pour chacune des 10 dernières années, le total des dépenses réelles payées par votre organisation pour la formation linguistique, et ventilé par formations en français et formations en anglais, et par les salaires des personnes classifiées comme professeurs de langues selon l’information pertinente déjà colligée par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001044
Certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Entreprise : 9162-7224 Québec inc. (NEQ : 1148567382) 1645, boul. Saint-Elzéar O., Laval (Québec) H7L 3N6. Entreprise : 2964-4804 Québec inc. (NEQ : 1142150805) 1645, boul. Saint-Elzéar O., Laval (Québec) H7L 3N6. Entreprise : Investissements Éric Longpré inc. (NEQ : 1168600592) 330 place de Rochefort, Mascouche (Québec) J7K 0K7.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000170
La demande du Dr Jean-Gérald Rheault au ministre de la Santé afin de pouvoir autoriser Mentor Worlwide LLC à importer et lui vendre les implants en silicone; L’autorisation du ministre de la Santé permettant à Mentor Worldwide LLC d’importer et vendre à Dr Rheault les implants en silicone.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000447
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme : William J. Walter Québec Inc. (NEQ :1168248707) Siège: 8883A av. Henri Julien Montréal (Québec) H2M 1M7 Établissement: 165 Rue Saint-Joseph E Québec (Québec) G1K 3A8.Organisation: Santé Canada
juillet 2023