À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Req # A-2022-00006
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2021-00007
Statistiques relatives aux décisions de la Commission des libérations conditionnelles concernant les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles et qui demandaient une suspension du casier, du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2021. Veuillez inclure toutes les demandes acceptées portant la mention « infraction sexuelle » et « infraction sexuelle contre un enfant » et fournir les résultats pour chacune d'elles (accordée, ordonnée, refusée et rejetée).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Le nombre de détenus : 1. qui ont demandé la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 2. qui ont demandé la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 3. qui ont demandé la libération conditionnelle totale et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 4. qui ont demandé la semi-liberté et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 5. qui ont demandé la libération conditionnelle totale, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 6. qui ont demandé la semi-liberté, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 7. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; et 8. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63 $), ainsi que pour FCA CANADA INC pour les dates de marché suivantes : 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $), 19-05-2016 (montant : 24 674,78 $) et 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020