À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 48 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Req # A-2022-00008
Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Pine Tree Estates.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2022
Req # A-2022-00004
Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet concernant PEI Bag Co.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Veuillez fournir une copie actuelle de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bent Ridge Winery Limited.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juillet 2022
Req # A-2021-00058
Toute communication (correspondance, notes, courriels, présentations et messages), tout compte rendu de réunion ou tout autre document relatif à la réunion du 8 avril 2021 du Conseil d’examen de l’architecture d’entreprise du gouvernement du Canada (CEAE du GC).Organisation: Services partagés Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00220
Période : du 1er octobre au 31 décembre 2020 – Toutes les communications (correspondance, notes, courriels et messages) qui ont été envoyées ou reçues par Services partagés Canada (niveau de directeur et supérieur), y compris les communications avec le CEAE portant sur le Service de centre de contact.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00221
Période : du 1er janvier au 31 mars 2021 – Toutes les communications (correspondance, notes, courriels et messages) qui ont été envoyées ou reçues par Services partagés Canada (niveau de directeur et supérieur), y compris les communications avec le CEAE portant sur le Service de centre de contact.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00282
Tous les documents liés à l’acquisition, pendant la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, de crédits de formation par Services partagés Canada auprès de Cisco.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00326
Toutes les pièces jointes au courriel que Faris Matani, de Cisco, a envoyé à sean.murphy10@canada.ca le 27 août 2019, à 11 h 30 (heure locale).Organisation: Services partagés Canada
juillet 2022