À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juillet
- Administration portuaire de Toronto
- Banque de développement du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
juillet 2023
Req # ATI2024-008
Demandes d’information sur un emploiOrganisation: Banque de développement du Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # ATI2024-012
Analyse stratégique McKinsey - CorrespondancesOrganisation: Banque de développement du Canada
juillet 2023
juillet 2023
Req # A-2023-00005
Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2023
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00020
Tous les documents entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les universités du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023, dans le cadre du Groupe de travail entre le gouvernement du Canada et les universités.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2023
Req # A2024-01
En date du 2023-03-31, au Canada, liste des biens immobiliers appartenant à l'OIRPSP.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
juillet 2023