À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00015
Toute la documentation, y compris les statistiques recueillies et tous les rapports sur les plaintes présentées par les clients d’Anciens Combattants Canada au sujet de n’importe quel service reçu de la Croix Bleue Medavie.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00016
Demande à recevoir toute la documentation d’Anciens Combattants Canada au sujet des processus opérationnels fournis à la Croix Bleue Medavie aux fins du traitement des demandes de prestations liées au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00017
Demande à recevoir tous les documents, notes sur copie papier, sondages et rapports concernant les vétérans qui ont subi des vérifications de la Croix Bleue Medavie relativement aux services et avantages qu’ils ont reçus et/ou demandés auprès d’Anciens Combattants Canada. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Toute la documentation concernant les protocoles qui régissent la façon dont la Croix Bleue Medavie rend ses décisions. – Y compris les délais de traitement des demandes de remboursement/paiement d’avantages d’ACC aux vétérans par Croix Bleue Medavie – Décisions de refus – Le nombre d’avantages qui sont approuvés à la suite d’un appel ou d’un refus.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00025
Demande à Anciens Combattants Canada et à la Croix Bleue Medavie de fournir toute la documentation ayant trait à toute prime ou à tout paiement ou avantage supplémentaire versé à tout employé, à tout gestionnaire ou au conseil de direction de la Croix Bleue Medavie qui joue un rôle quelconque dans le traitement, l’examen etc. des dossiers d’Anciens Combattants Canada. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-00020
Fournir le nom des décideurs, les critères de décision et les motifs justifiant d’interdire l’utilisation des services de covoiturage comme Lyft et Uber par les vétérans lorsqu’ils y sont autorisés par le Bureau de la sécurité des transports. Période de référence : du 1er janvier 2014 au 22 juin 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020