À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2022-000061
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103647-298, Enquête de population sur la condition post COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-000109
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101194-327, Renouvellement du protocole d'accord entre l'équipe d'intervention d'urgence microbienne et l'équipe nationale d'intervention chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosive.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00007
Copie de la mission de "Déclassement et de gestion des déchets" mentionné dans le contrat d'exploitation du siteOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Liste des rapports de surveillance environnementale entre 2010 et 2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00011
Copie du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-001
Le nom de chaque membre de l’OSSNR et les adresses électronique utilisées pour communiquer entre eux et le directeur général.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juillet 2021
Req # A-2020-000265
Tous les documents touchant le processus décisionnel ayant trait aux recommandations au public quant à la taille des bulles sociales à respecter pour le COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021
Req # A-2020-000298
Documents utilisés par le Comité consultatif spécial sur la COVID-19 spécifiquement pour élaborer sa ligne directrice du 20 mai 2020 appelée : « Utilisation de masques non médicaux ou de couvre visages en milieu communautaire ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2021