À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 475 dossier(s)
Req # A-2023-000492
Demande d'accès à l'information relativement à la propriété située au 1811 Boul. Maloney E., local 102, Gatineau, QC, J8R 3Z1 et connue et désignée comme étant le lot 4 619 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Hull (la « Propriété ») et Les verres VMIK Inc. (NEQ : 1172346687) (la « Société »).Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000494
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme : 9408-5115 Québec inc. (NEQ : 1175021519) 101, rue Royale, Les Coteaux (Québec) J7X 1A6. Entreprise : Investissement BDG Metalunic inc. (NEQ : 1175022814) 300-288, rue Saint Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1N1. Entreprise : Partenaires BDG Metalunic inc. (NEQ : 1175022905) 300-288, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1N1.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000496
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Le Golf du Grand Portneuf inc. (NEQ : 1142931394) 2 Route 365 CP 4007 Pont-Rouge (Québec) G3H 3R4.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000508
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société :91513 Canada ltée(NEQ :«NEQ» 1146360913) Adresse :1378, rue King Ouest,Sherbrooke (Québec) J1J 2B6 Notre dossier : 103238-05.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000513
La base de données Registre des médicaments et des produits de santé (RMPS) / Drug and Health Product Register (DHPR) dans les 2 langues officielles, en particulier les contenus relatifs aux ingrédients, aux effets secondaires et à la description du médicament.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2017-000315
Plan canadien de gestion des risques (PGR) ou addenda canadien le plus récent au PGR et aux rapports des PGR canadiens pour Avastin (Bévacizumab) par Hoffmann-La Roche Limited, Numéro d’identification de drogue (DIN) : 02270994Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2018-001694
Tous les documents relatifs à la création et à toute révision subséquente de la « Réflexion sur la mise en banque du sang de cordon de votre enfant ».Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2019-001196
En ce qui concerne l’examen de l’innocuité : Avalon Fetal Monitor – Risque d’inexactitude du taux de cardiopathie fœtale dérivée des ultrasons, Signaler une préoccupation. Date de début : 9 octobre 2019. Date de publication : 9 octobre 2019. Les 10 rapports d’incidents, tous les rapports internationaux et toutes les notes du comité de Santé Canada et les communications avec Philips concernant cet examen de l’innocuité.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000296
Tous les dossiers concernant la raison pour laquelle la restriction sur la vente d’alkylnitrites a été mise en œuvre. Renseignements sur les éléments de preuve à l’appui, du 1er janvier 2011 au 1er juin 2020.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2020-001420
Toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) concernant le contrat avec BYD Canada Company Ltd.Organisation: Santé Canada
juillet 2023