À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2021-30
Résumé : Nominations au CNRC à des postes de durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des années 1970 à 2020 pour les minorités noires et/ou visibles ainsi que pour la population selon les tranches d’âge, les principales classifications d’emploi, l’échelle salariale, les années de service ouvrant droit à pension, les données sur les gains élevés, l’aperçu démographique et les données agrégées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-35
Version la plus récente de la division B, section 3.8 Accessibilité pour le Code national du bâtiment 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-36
Note Ref no : BN21-03-91 TTM observatoire international - Déclaration d'intention de déclassementOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-025
Les documents d’information ci-après préparés en mai 2021 : C21-2422 Implementation of InfoCollab Cafés; E21-0579 Annual Report - Meeting with the Leader of the Official Opposition of Canada and the leader of the Conservative Party of Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2021
Req # A-2021-001
Tous les rapports ou les ébauches de rapports rédigés du 4 mars 2019 au 4 mars 2021 par le cabinet d’avocats Koskie Minsky portant sur toute allégation de harcèlement et/ou d’inconduite sexuelle et/ou toute autre plainte en milieu de travail et/ou toute plainte.Organisation: Monnaie royale canadienne
juillet 2021
Req # ATIA.01.0021.2020
Que la réunion ait eu lieu en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir le procès-verbal, l’ordre du jour, les annexes et les autres annexes pour la séance du comité d’audit du 17 août 2020.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0022.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : juin.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0023.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : juillet.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0024.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : août.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021
Req # ATIA.01.0025.2020
Qu’ils aient été tenus en personne, par téléphone, virtuellement ou autrement, veuillez fournir les procès-verbaux, l’ordre du jour, les annexes et les appendices pour toute réunion ou réunion du conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation au cours du mois suivant de l’année 2020 : octobre.Organisation: Trans Mountain Corporation
juillet 2021