Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 190 dossier(s)

Req # A-2022-146250

Nombre de demandeurs de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), nombre de demandeurs uniques de la PCMRE et montant brut total, par province, territoire, groupe d’âge et sexe du 1er mai 2022 au 7 mai 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-146849

Renseignements concernant le numéro de l’offre à commandes 5500000915 décrivant les services fournis dans le cadre de ce contrat, les coordonnées et la date de fin du contrat.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-146864

Fournir une copie de la liste des numéros de téléphone de la Direction du secteur international et des grandes entreprises de l’Administration centrale de l’Agence de revenu du Canada (ARC), en indiquant le nom, le titre, le groupe et le niveau, ainsi que la relation hiérarchique.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-146944

Pour chaque provinces/territoires, ventilé selon le sexe et le type de maladie, le nombre de demandes reçues, octroyées et ayant reçu une aide financière pour les prestations de compassion, de proche aidant d'enfant et proche aidant adulte entre 2019 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-147607

Renseignements liés au coordonnateur de l’accès désigné de l’Agence de revenu du Canada (ARC), y compris le rang, le niveau, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone cellulaire et le courriel.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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juillet 2022

Req # A-2020-00983

Documents concernant la nomination du conseiller de la reine et décrets 2016-0029 et 2019-0375, entre le 4 novembre 2015 et le 3 mars 2021, sauf d'éventuels documents confidentiels du cabinet.