Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 76 dossier(s)

Req # AF-2021-00050

Fournir toute communication entre Evan Siddall et le bureau du PM depuis le 1er janvier 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juillet 2021

Req # AF-2021-00073

Fournir tous les courriels envoyés/reçus par des représentants au niveau de la PDG au sujet du projet décrit sous le nom de « Projet Galaxy », comme il est mentionné dans le paragraphe suivant de l'AIPRP AF-2020-00079 « Nous avons lancé un projet pluriannuel appelé Projet Galaxy. Il examine comment la SCHL peut utiliser la technologie pour faciliter la recherche et la vie des gens dans la bonne maison. À ce jour, 25 concepts ont été retenus pour le prototypage, qui couvrent les domaines de l’accession à la propriété, de la location, du logement communautaire et de l’offre de logements. » Limiter les documents à ceux générés entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021). Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juillet 2021

Req # AF-2021-00074

Fournir une copie de l’entente de collaboration du programme de logement partagé (HomeMatch) décrite à la page 220 de l’AIPRP AF-2020-00078. Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juillet 2021

Req # AF-2021-00075

Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, indiquant les transactions financières entre la SCHL et les fournisseurs externes relativement au projet du programme de logement partagé (HomeMatch) décrit dans l'AIPRP AF-2020-00078. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Supprimer la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Supprimer les chaînes de courriel en double. Restreindre la période visée entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juillet 2021

Req # AF-2021-00081

J’aimerais consulter l’Entente sur le logement social entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d’habitation du Nunavut (SHN) signée le 1er avril 1999.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

91 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000007

Tous les documents relatifs au programme du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe présentés par (i) Conservation Halton, (ii) la Ville d’Oakville, (iii) la région d’Halton et (iv) l’Ontario, ou en leur nom, du 1er janvier 2018 au 23 avril 2021.