À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2021-35
Version la plus récente de la division B, section 3.8 Accessibilité pour le Code national du bâtiment 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-36
Note Ref no : BN21-03-91 TTM observatoire international - Déclaration d'intention de déclassementOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2021
Req # A-2021-025
Les documents d’information ci-après préparés en mai 2021 : C21-2422 Implementation of InfoCollab Cafés; E21-0579 Annual Report - Meeting with the Leader of the Official Opposition of Canada and the leader of the Conservative Party of Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
Req # A-2019-45
Tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale d’avril 2019 à août 2019 inclusivement.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # A-2020-10
Tous les documents décrivant l'isolement (l'acte de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SARS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a d'abord été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. cellules rénales de singe ou cellules vero; cellules cancéreuses du foie).Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # A-2020-12
Exportation des résultats du Sondage d'examen public de Codes Canada.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # A-2020-13
Tous les documents, préparés au niveau des directeurs ou niveaux supérieurs, relatifs aux vaccins contre le virus Ebola et à la réponse du Canada, de mars 2014 à décembre 2014 .Organisation: Conseil national de recherches Canada
juillet 2020
Req # 19-1919
Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020
Req # 19-1981
Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2020