Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 119 dossier(s)

Req # A-2021-05670

Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées à la Downtown Eastside Residents Association dans le cadre du programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada entre 1971 et 1974.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-05735

Information sur un bombardier Wellington X de l'ARC qui s'est écrasé dans le Kent, en Angleterre, le 4 juillet 1943, entraînant la mort de trois membres d'équipage et de deux civils, dont le sergent de vol Glen Edwin Lewis de l'ARC (matricule R133341). L'appareil appartenait au 432e Escadron de l'ARC et portait l'indicatif de vol HE630 QO-B. Je demande tous les dossiers internes de l'ARC et du ministère de la Défense relatifs à l'enquête ainsi que le dossier personnel du sergent Lewis. N/A

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-06953

KUP-000628-0002, Collection de dossiers historiques AINC-Secteur de la résolution-IRS, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA, 1959/01/19. KUP-00062-0003, AINC-Secteur de la résolution-IRS, Collection de dossiers historiques, Ottawa-Files 961/25-1, 1948-1972, Vol 1, CRPA.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

138 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-07002

Recherche d'informations sur une enquête concernant un déraillement à White River, en Ontario, ayant entraîné la mort de deux employés le 10 mai 1979.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

87 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-09004

Je recherche des informations sur le type de recherches effectuées par l'Agence spatiale canadienne entre 1946 et 1970, plus précisément en Colombie-Britannique. Nous cherchons également à savoir quel type d'emploi était disponible au sein de l'organisation à cette époque, et quel était le cheminement de carrière typique. Tous les rapports, notes d'information, offres d'emploi et renseignements sur l'emploi provenant de l'ASC entre 1946 et 1970 et concernant la Colombie-Britannique.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-09111

Je cherche une copie d'une lettre connue (officieusement) sous le nom de «Department of External Affairs Directive to National Archives, March 1990». Elle a été écrite par DEA/Johnston (vraisemblablement ER "Ted" Johnston de la division ATIP de DEA) à une personne nommée Swift aux Archives nationales le 14 mars 1990. Elle concerne probablement l'acquisition, la divulgation et/ou la déclassification de documents du ministère des Affaires extérieures détenus par les Archives nationales. Je suis intéressé à la fois par la lettre et - une fois trouvée - par tous les documents contextuels sur le même dossier (ou une partie de celui-ci).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-10349

Veuillez fournir le fichier opérationnel 5008 duministère des Transports pour Cub Aircraft CF-EEG 207C. La durée du fichier s'étend de 1946 à 1962.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-11877

Je demande tout document relatif à une base nazis/allemands entre 1935 et 1960. Les mots-clés à rechercher sous Antarctique sont : Allemands, nazis, New Berlin --> colonie, u-boats, cavernes sous-marines, pyramides et aliens.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00108

Je recherche des documents relatifs à la Police provinciale de l'Alberta qui a été dissoute en 1932 et reprise par la GRC. J'aimerais savoir si BAC possède des documents relatifs à l'équipement qui a été transféré à la GRC. Plus précisément, je cherche des armes à feu identifiées par leur numéro de série qui ont été transférées à la GRC. RG18-F-1, numéro d'accession : 1985-86/048 GAD, numéro de boîte : 50, numéro de dossier : S-676-21 - Mobilier de bureau et fournitures diverses achetés à la Police provinciale de l'Alberta.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-01746

Je demande une copie du dossier de suivi A-2019-0721. Veuillez inclure les noms de tous les membres du personnel qui ont travaillé sur ce dossier. Clarification** copie du dossier de suivi A-2019-07211**

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

32 page(s)
juillet 2022
Date de modification :