À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2021-000042
Recommandation d'approuver l'annulation de deux projets dans le cadre du programme d'Infrastructure Investir dans le CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000036
Les documents contenant de l’information concernant les activités de lobbyisme menées par la Saskatoon Prairieland Park Corporation dans le but de recevoir un soutien, sous une forme ou une autre, de la part d’Infrastructure Canada, du 1er janvier 2004 au 15 juin 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000040
Tous les documents rédigés avant, pendant ou après un échange entre Google Canada, Mathieu Bélanger et Maya Borgenicht le 10 avril 2017.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-003-2021
Ventilation des unités commerciales du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-004-2021
Copie de l’entente de cinq ans avec Stena North Sea.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2019-000077
L'information sur le projet de Réseau Structurant de Transport en Commun pour la Ville de Québec y compris l'analyse, l'estimation, les documents, les rapports de coûts, les échanges courriels, la répartition des coûts, l'évaluation du projet en entier faite par Infrastructure Canada et/ou autres agences du Gouvernement du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2019-000082
Documents envoyés au nouveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs concernant cette partie de la lettre de mandat de la ministre McKenna : « Rendre permanent l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun et augmenter ce financement en fonction des coûts de construction au fil du temps. Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun servent à appuyer les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission à compter de 2023 et collaborer avec les municipalités pour faire face à toute situation exceptionnelle. »Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000020
La note de breffage sur la Mise à jour projets de transport en communOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2020