À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Belledune
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2020-00029
Fournir les sommes totales dépensées mensuellement en publicités consacrées à la sensibilisation à la COVID-19 entre le 1er janvier 2020 et le 17 juin 2020, en séparant les coûts de production et les coûts de placement dans les médias.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00028
Renseignements liés au verdict de l’audience publique de la Commission de révision agricole du Canada concernant la plainte déposée par l’entreprise Golden Produce Ltd. of Ontario.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00026
Une copie de la note d’information suivante : 255585 – 17 janvier 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES LIÉES AUX GAZ À EFFET DE SERRE (GES) EN AGRICULTURE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00024
Une copie des notes d’information suivantes : 257769 – 23 avril 2020 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉPERCUSSIONS DE LA COVID-19 SUR LES MARCHÉS CANADIENS ET MONDIAUX DE L’ÉTHANOL; 257671 – 23 avril 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE AGRI-STABILITÉ ET LA COVID-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00021
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Tous les contrats Proservices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les plans d’approvisionnement d’urgence en aliments et en eau potable (en cas de catastrophe naturelle, de pandémie) en place pour 2020 et ceux en cours d’examen, ainsi que les évaluations des risques qui ont été réalisées relativement aux pénuries d’aliments et d’eau potable.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2020
Req # A2020-011
Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du publicOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation