À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2021-11841
Statistiques du 1er mars 2020 au 9 juin 2021 concernant le nombre de personnes ayant demandé l’asile dans les aéroports canadiens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-12252
Courriels du 1er avril 2019 au 15 juin 2021, à destination ou en provenance de la section des ressources humaines, Division nationale de l’organisation et de la classification, concernant la création de trois postes FB-05 au pont Ambassador, numéros de poste : 30377788, 30377789 et 30377790. De plus, pendant cette période, tous les courriels que cette section a envoyés ou reçus des personnes suivantes : Joe McMahon, Jeffrey Gilmore, Sydney Kale, Darrin Boismier, Michael Reid, Jean Ladouceur, Paul Susko et Bonnie Lucier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-12288
Statistiques du 1er janvier 2020 au 21 juin 2021 concernant le nombre mensuel d'heures de congé utilisées dans la catégorie Programme d’hygiène du milieu (PHM) aux endroits suivants : Pont Ambassador, Tunnel de Windsor, Pont Blue Water, Pont Peace et Pont Queenston Lewiston, ventilées par lieu d’opération et nombre moyen d’heures PHM accordées aux agents sur une base mensuelle.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-12618
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de séjours prolongés sans autorisation par des ressortissants étrangers, ventilées par pays d’origine et par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-12624
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de personnes en situation administrative irrégulière ou expulsées, qui ont déjà détenu un permis d’études, y compris une liste de leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00007
Statistiques relatives aux décisions de la Commission des libérations conditionnelles concernant les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles et qui demandaient une suspension du casier, du 1er janvier 2017 au 14 juillet 2021. Veuillez inclure toutes les demandes acceptées portant la mention « infraction sexuelle » et « infraction sexuelle contre un enfant » et fournir les résultats pour chacune d'elles (accordée, ordonnée, refusée et rejetée).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Le nombre de détenus : 1. qui ont demandé la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 2. qui ont demandé la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 3. qui ont demandé la libération conditionnelle totale et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 4. qui ont demandé la semi-liberté et qui ont fait des études postsecondaires du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 5. qui ont demandé la libération conditionnelle totale, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 6. qui ont demandé la semi-liberté, qui ont fait des études postsecondaires et qui ont obtenu la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; 7. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la libération conditionnelle totale du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021; et 8. qui n'ont pas fait d'études postsecondaires et ont réussi à obtenir la semi-liberté du 1er janvier 2020 au 14 juillet 2021.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2016-17126
Le volume sur la sécurité tiré du Manuel de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00503
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020