Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 95 dossier(s)

Req # A-2022-13495

Des statistiques du 31 mars au 18 juin 2022 concernant le nombre de personnes interceptées par jour par des policiers canadiens ou des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée du chemin Roxham, ventilées par : genre, nombre d’enfants mineurs et pays d’origine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

45 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-13516

Des statistiques du 1er mars 2020 au 31 juillet 2021 démontrant le nombre total de personnes qui entrent au Canada en vertu des lois et des règlements fédéraux mis en œuvre par rapport à la pandémie de COVID-19, ventilées par : personnes désignées comme étant des voyageurs essentiels et personnes désignées comme n’étant pas des voyageurs essentiels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-14220

Des statistiques concernant les résultats de rendement des cadres supérieurs, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, indiquant le nombre de cadres supérieurs dans chaque direction générale, et combien d’entre eux ont reçu les résultats : surpassé, réussi +, réussi, réussi - ou n’a pas atteint.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00006

Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d'infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2011 à 2021 inclusivement.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7164 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juillet 2022

Req # A-2017-12748

Documents comprenant des notes de breffage, des documents d’information, des notes de service, des infocapsules et des courriels, du 1er juillet au 31 août 2017, concernant l’augmentation des passages illégaux à la frontière entre le Québec et les États-Unis.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

604 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-17690

Une liste des dépenses déposées par l’agent de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada, Dale Lewis, du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2020. Cela comprend une description et un montant pour chaque dépense, ou si la dépense a été remboursée. Cela exclut les reçus.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-19095

Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 concernant les communications entre les forces de police canadiennes et l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le type de communication.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
juillet 2021
Date de modification :