À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
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- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Patrimoine canadien
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2022-00211
Du 1er janvier 2004 au 30 juin 2022, toutes les demandes de subventions de Hockey Canada, les lignes directrices et la politique relatives aux demandes de subventions, ainsi que la correspondance entre Hockey Canada et les ministres et/ou sous-…Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00220
Du 1er janvier 2017 au 22 août 2022, tous les documents concernant l'historique des médias sociaux de Laith Marouf ou de tout autre employé ou entrepreneur indépendant du Community Media Advocacy Centre (CMAC) ; toutes les présentations données…Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00370
Du 1er janvier 2020 au 3 janvier 2023, toutes les communications avec Facebook concernant les discussions/demandes de censure/suspension/interdiction/promotion/ralentissement/interdiction d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00406
Du 31 janvier 2023 au 1er février 2023, toutes les communications mentionnant le sénateur David Adams Richards.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00438
Dossiers concernant le nombre d'employés de Patrimoine canadien dont il a été établi qu'ils ont perçu des Prestations canadienne d’urgence, y compris le montant global des sommes perçues, et toute mesure disciplinaire prise.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00449
Du 1er février au 16 mars 2023, documents envoyés, reçus ou utilisés par le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et de la ministre des Sports, Adam van Koeverden, qui contiennent l'un ou l'autre des mots suivants : "…Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00456
Documents relatifs à la subvention 016-2022-2023-Q2-1349916 du Fonds du Canada pour la présentation des arts, numéro d'accord 1349916, pour le "Winnipeg Comedy Festival".Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2022-00460
Du 1er mars 2020 au 31 mars 2023, toutes les communications avec Colette Brin, présidente du Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00012
Du 1er janvier au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00141 : Options d’espaces temporaires pour Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Du 1er janvier au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00133 : Hospitalité pour le Mois de l'histoire des Noirs - événement en personne.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023