À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00295
Tout document expliquant la date, l'heure et la raison de la fermeture de la zone A-27 à la population carcérale pour quelque raison que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00301
Toutes les informations relatives à la décision de retirer aux détenus la possibilité de commander des abonnements à des magazines, y compris les commentaires de divers employés du Service correctionnel du Canada, de responsables de secteurs, de membres de comités, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00316
Registres indiquant le nombre total de griefs déposés par les détenus en 2022, ventilés par sujet général et par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Toutes les communications datées du 20 mars au 9 avril 2022 liées aux articles d’actualité portant sur un procès secret qui ont été envoyées ou reçues par tout employé du ministère de la Justice Canada ou de la Gendarmerie royale du Canada ou par l’un ou l’autre des représentants suivants du Service des poursuites pénales du Canada : Kathleen Roussel, David Antonyshyn, George Dolhai, André A. Morin et Richard Roy.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Toute la correspondance datée de janvier 2015 au 10 juin 2022 entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice et procureur général du Canada au sujet d’affaires d’agressions sexuelles.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2022